PP 771/65 Plans cadastraux et de servitude, 1797.09-1923.04.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 771/65
Cote de gestion:grand format, section cartables
Titre:Plans cadastraux et de servitude
Dates:Septembre 1797 - 5 avril 1923
Période de création:09/1797 - 05/04/1923
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:16 pièces physiques dans 1 cartable

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [plan cadastral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709541
 

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