K XIII 15 Commissions de gestion du Grand-Conseil, 1850-1884 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 15
Titre:Commissions de gestion du Grand-Conseil
Dates:1850-1884
Période de création:1850 - 1884
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Observations de la commission de gestion, et réponses du Conseil d'Etat. Incomplet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL. COMMISSION (Personnes\V)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=705294
 

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