PP 1015/28 Objets judiciaires en lien avec son décès, 1855-1856 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1015/28
Titre:Objets judiciaires en lien avec son décès
Dates:1855; 1856
Période de création:1855 - 1856
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:4 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Copie datant de 30 août 1855 de son testament olographe effectué en 1850.
2. Note du droit de mutation, 30 août 1855.
3. Emoluments de la Justice de paix d'Aubonne, 1855.
4. Liste des frais à l'Office de paix à ses héritiers émise le 17 août 1855, pour acquit le 2 février 1856.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [testament olographe] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704163
 

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