PP 1015/39 Objets juridiques, 1834-1895 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1015/39
Titre:Objets juridiques
Dates:1879/1889; 1879; 1895
Période de création:1834 - 1895
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:4 feuillets dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 obligation hypothécaire en faveur d'Ulysse-Louis Péclard, contre Jules-François d'une valeur de 25000 francs du 20 mai 1879 portant jusqu'en 1889. 2 cessions en lieu de partage par Jeanne-Marie Susanne, née Gleyre, femme d'Ulysse- Louis Péclard, à son frère Jules-François du 20 mai 1879 et du 25 avril 1895. 1 partage sous seing privé des biens de dame veuve Gleyre, née Chamtonentre Jules Gleyre et Marie Péclard, née Gleyre datant du 25 février 1895.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [cession de biens] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704154
 

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