PP 240/1/1/15 Fondation Marguerite de Loys-Chandieu. Acte de reconstitution de fondation signé le 10 juillet 1998 de la fondation au Registre du commerce, dans la "Feuille des avis officiels du canton de Vaud", N° 72, p. 3547. Enregistrement, 1998.08.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 240/1/1/15
Titre:Fondation Marguerite de Loys-Chandieu. Acte de reconstitution de fondation signé le 10 juillet 1998 de la fondation au Registre du commerce, dans la "Feuille des avis officiels du canton de Vaud", N° 72, p. 3547. Enregistrement
Dates:1998, août 4
Période de création:04/08/1998
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700220
 

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