PP 240/1/1/3 Acte constitutif de servitudes et de droit de préemption. Passée [sic] par Mademoiselle Augustine-Cécile-Marguerite de Loys domiciliée à Dorigny sous Lausanne, 1915.09.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 240/1/1/3
Titre:Acte constitutif de servitudes et de droit de préemption. Passée [sic] par Mademoiselle Augustine-Cécile-Marguerite de Loys domiciliée à Dorigny sous Lausanne
Dates:1915, septembre 9
Période de création:09/09/1915
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700208
 

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