Zone d'identification |
Cote: | PP 314/1178 |
Titre: | Egalité |
Dates: | 1987-2000 |
Période de création: | 1987 - 2000 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1 message du Conseil fédéral sur l'égalité entre femmes et hommes; - projet de modification de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes de 1990; - rapport explicatif du Département fédéral de justice et police concernant la loi sur l'égalité entre femmes et hommes (1990); - circulaire de C. Schenini, M. Bovolenta et C. Fussinger à propos de la campagne sur la loi fédérale sur l'égalité (1994); - 1 brochure sur la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (1995); - 1 brochure sur l'ordonnance relative aux aides financières prévues par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (1996); - 1 extrait du "Commentaire de la Loi sur l'égalité" publié sous la direction de M. Bigler-Eggenberger et C. Kaufmann; - 1 proposition de l'Association vaudoise de parents de personnes handicapées mentales d'article à inscrire dans la constitution vaudoise (1999); - 1 procès-verbal d'une séance du Comité de pilotage relative à la campagne romande en faveur de la loi sur l'égalité (2000); - 1 brochure concernant l'initiative "Pour l'égalité sociale et politique entre femmes et hommes". |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | égalité des sexes (Matières\E) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697275 |
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