PP 314/1178 Egalité, 1987-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1178
Titre:Egalité
Dates:1987-2000
Période de création:1987 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 message du Conseil fédéral sur l'égalité entre femmes et hommes;
- projet de modification de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes de 1990;
- rapport explicatif du Département fédéral de justice et police concernant la loi sur l'égalité entre femmes et hommes (1990);
- circulaire de C. Schenini, M. Bovolenta et C. Fussinger à propos de la campagne sur la loi fédérale sur l'égalité (1994);
- 1 brochure sur la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (1995);
- 1 brochure sur l'ordonnance relative aux aides financières prévues par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (1996);
- 1 extrait du "Commentaire de la Loi sur l'égalité" publié sous la direction de M. Bigler-Eggenberger et C. Kaufmann;
- 1 proposition de l'Association vaudoise de parents de personnes handicapées mentales d'article à inscrire dans la constitution vaudoise (1999);
- 1 procès-verbal d'une séance du Comité de pilotage relative à la campagne romande en faveur de la loi sur l'égalité (2000);
- 1 brochure concernant l'initiative "Pour l'égalité sociale et politique entre femmes et hommes".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  égalité des sexes (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697275
 

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