PP 314/1171 Initiative pour la solution du délai, 1982-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1171
Titre:Initiative pour la solution du délai
Dates:1982-2001
Période de création:1982 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 prospectus pour un groupe de travail;
- 1 liste des personnes responsables des lettres de lecteurs dans certains journaux;
- 2 circulaires de l'USPDA;
- 1 feuillet présentant 4 variantes de l'initiative
- 1 bulletin de soutien au régime du délai;
- 2 procès-verbaux concernant la constitution d'un Comité vaudois "OUI au régime du délai";
- 1 imprimé concernant le lancement de l'initiative de 1988.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  avortement (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=695260
 

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