PP 314/1184 Manifestes et référendums, 1990-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1184
Titre:Manifestes et référendums
Dates:1990-2007
Période de création:1990 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de documents concernant la solution du délai, la démocratie paritaire, la reconnaissance de la maternité, la loi sur l'égalité, l'asile, ainsi que la loi sur le travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=695257
 

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