PP 314/1096 Comité pour le nouveau droit matrimonial, 1985 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1096
Titre:Comité pour le nouveau droit matrimonial
Dates:1985
Période de création:1985
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 circulaire adressée aux membres du comité de soutien.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=695243
 

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