PP 314/1074 Avocats, 1987-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1074
Titre:Avocats
Dates:1987-2006
Période de création:1987 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contacts que l'ADF a eus avec des avocats. Ces courriers concernent des projets communs, l'aspect légal de l'ADF, des sujets de débats politiques (assurance maternité, projets de lois, ...), défenses ou procédures légales renvoyant à des privés eux-mêmes liés à l'ADF, la Fondation Surgir et un memento concernant la pose d'une plainte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  avocat (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=695241
 

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