PP 314/1101 Commission fédérale pour les questions féminines, 1995-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1101
Titre:Commission fédérale pour les questions féminines
Dates:1995-2003
Période de création:1995 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'une commission de la Confédération qui ne fait pas partie du parlement. Elle étudie la condition de la femme en Suisse et tend à la réalisation de l'égalité des sexes.

L'enveloppe contient trois circulaires, un complément du rapport d'annuel 1997-98 et un bulletin de commande de la liste des acquisitions 1995 du Centre de documentation de la commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. COMMISSION FEDERALE POUR LES QUESTIONS FEMININES (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689416
 

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