PP 632/313 Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires et Assemblée des porteurs de Bons de Jouissance (19.12.1949), 1949.01.01-1949.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 632/313
Titre:Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires et Assemblée des porteurs de Bons de Jouissance (19.12.1949)
Dates:1949
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assemblée générale (Matières\A)
  [action au porteur] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  porteur (Matières\P)
  Neuchâtel (Suisse, ville, NE) (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=68294
 

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