PP 314/1180-1181 Espace Economique Européen (EEE), 1989-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/1180-1181
Titre:Espace Economique Européen (EEE)
Dates:1989-1993
Période de création:1989 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'Espace économique européen est l'union économique de trente-et-un Etats européens, dont la Suisse ne fait pas partie. Celle-ci interagit avec les Etats membres grâce à des accord bilatéraux. L'EEE a été créée en 1994, suite à un accord signé en 1992 entre les membres de la Communauté européenne. Cet accord garantit la libre circulation des produits, des services, des fonds monétaires, ainsi que des personnes.
Il s'agit de documents traitant de cet espace et des relations avec la Suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (Personnes\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=682592
 

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