PP 632/243 Anciens contrats historiques avec cahiers des charges, 1910.01.01-1927.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 632/243
Titre:Anciens contrats historiques avec cahiers des charges
Dates:1910-1927
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  [cahier des charges] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [contrat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Cossonay (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=68192
 

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