PP 314 E 167 Confédération suisse. Conseil fédéral. Rapport [...] sur la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Berne., 1968 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 E 167
Titre:Confédération suisse. Conseil fédéral. Rapport [...] sur la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Berne.
Dates:1968
Période de création:1968
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 132 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S)
  droits de l'homme (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679972
 

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