PP 314 B 393 Documents relatifs à la loi sur les assurances sociales, 1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 B 393
Titre:Documents relatifs à la loi sur les assurances sociales
Dates:1978
Période de création:1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques (9 + 11 + 3 feuilles) dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurances sociales (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679719
 

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