PP 314 B 224 Dossier relatif à la ratification par la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme, discutée au Conseil national et Conseil des Etats, 1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 B 224
Titre:Dossier relatif à la ratification par la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme, discutée au Conseil national et Conseil des Etats
Dates:1969?
Période de création:1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 314/611.
 

Descripteurs

Entrées:  droits de l'homme (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679546
 

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