PP 314 B 206 Dossier relatif à la ratification par la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme (Convention No 100), 1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 B 206
Titre:Dossier relatif à la ratification par la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme (Convention No 100)
Dates:1968
Période de création:1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droits de l'homme (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679528
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises