PP 314/772 Petit guide relatif au nouveau droit matrimonial et successoral publie par le Département de Justice et Police "à l'intention des époux et des fiancés", 1987 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/772
Titre:Petit guide relatif au nouveau droit matrimonial et successoral publie par le Département de Justice et Police "à l'intention des époux et des fiancés"
Dates:1987
Période de création:1987
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678800
 

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