PP 314/724 Commission juridique: questions à l'étude, 1970-1990 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/724
Titre:Commission juridique: questions à l'étude
Dates:S.d. [1970-1990]
Période de création:1970 - 1990
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  locataire - protection (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678749
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises