PP 314/611 Convention européenne des droits de l'homme: questions et réserves à propos de la signature de la Suisse, 1968.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/611
Titre:Convention européenne des droits de l'homme: questions et réserves à propos de la signature de la Suisse
Dates:1968-1969
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 314 B 224.
 

Descripteurs

Entrées:  MUGNY (ROGER, SECRETAIRE SYNDICAL ET CONSEILLER NATIONAL VAUDOIS, 1921-2008) (Personnes\M)
  GIRARD (GERTRUDE, NEE MONTET, 1913-1989) (Personnes\G)
  droits de l'homme (Matières\D)
  Suisse (Lieux\S)
  CONSEIL DE L'EUROPE (Personnes\C)
  Europe (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678611
 

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