PP 314/423 Loi sur les banques: avant-projet de révision de la loi et commentaire, 1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/423
Titre:Loi sur les banques: avant-projet de révision de la loi et commentaire
Dates:1982
Période de création:1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678393
 

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