PP 314/288 Comité d'action pour le nouveau droit matrimonial: pièces comptables et bouclement des comptes au 31 décembre 85, 1986.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/288
Titre:Comité d'action pour le nouveau droit matrimonial: pièces comptables et bouclement des comptes au 31 décembre 85
Dates:1986
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:146 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678212
 

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