PP 314/284 Explications et instructions du Conseil fédéral pour la votation populaire du 25 septembre, 1985 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/284
Titre:Explications et instructions du Conseil fédéral pour la votation populaire du 25 septembre
Dates:1985
Période de création:1985
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678208
 

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