PP 314/199 Révision partielle de la loi sur le travail: procédure de consultation et commentaire du projet, 1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/199
Titre:Révision partielle de la loi sur le travail: procédure de consultation et commentaire du projet
Dates:1989
Période de création:1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  égalité des droits (Matières\E)
  égalité de traitement (salaire) (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678110
 

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