PP 314/195 Deuxième révision de la loi sur l'asile, 1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/195
Titre:Deuxième révision de la loi sur l'asile
Dates:1986
Période de création:1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678106
 

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