PP 1007/26 Jugement rendu, 1641.02.16-1641.02.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1007/26
Cotes anciennes:(P Château de Vufflens) 428
Titre:Jugement rendu
Dates:16 février et 17 février 1641
Période de création:16/02/1641 - 17/02/1641
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 parchemins

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par devant Frantz Güder, trésorier du Pays de Vaud, Gabriel de Wattenwyl, Bucrkhart Fischer et Vincent Stürler, tous membres du Conseil Etroit de la Ville de Berne, prononciation suite à un litige déjà jugé le 16 janvier 1632 en cour baillivale de Morges, devant le seigneur Gabriel de Wattenwyl, pour lors bailli de Morges, et ses assesseurs, concernant l'héritage de noble François Le Marlet, seigneur de Vuffllens. Le litige porte sur la vente de la seigneurie de Vufflens et oppose Jean-Pierre Polier, citoyen et banderet de Lausanne, agissant tant en qualité de parent paternel d'Anne Le Marlet, fille et héritière instituée de feu noble François Le Marlet, seigneur de Vufflens, que au nom de François Polier, son fils, accompagné du sieur Bory, opposé à noble François de Senarclens, époux en secondes noces de Marie Quey, veuve en premières noces de feu François Le Marlet, assisté du commissaire Eschod. Le Conseil Etroit de la Ville de Berne décide que la vente de la seigneurie de Vuffllens restera définitivement attribuée à noble François de Senarclens. Par gain de paix, il cédera un don gratuit à sa belle-fille, Anne Le Marlet, après accord de sa femme Marie Quey, leurs biens situés dans les quatre paroisses de Lavaux. Jean-Pierre Polier touchera un dédommagement de 3'000 florins pour le prix se son soutien.
Acte signé François de Senarclens, Jean-Pierre Polier et Emmnanuel Hermann, commissaire général.
Sceaux pendants au nombre de 4, en cire des membres du Conseil Etroit de la Ville de Berne, dans leur boîte de bois.
Un second acte est attaché : confirmation de l'Avoyer et Conseil de la Ville et Canton de Berne, en date du 17 février 1641.
Sceau pendant disparu.
Regeste en français.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VUFFLENS-LE-CHATEAU. SEIGNEURIE (Personnes\V)
  POLIER (ANNE, NEE LE MARLET, EPOQUE 1600-1623) (Personnes\P)
  LE MARLET (FAMILLE, ORIGINAIRE DE GEMEAUX, DIJON, COTE-D'OR, VUFFLENS-LE-CHATEAU ET GENEVE) (Personnes\L)
  SENARCLENS (FRANCOIS DE, ALLIE DE QUEY, SEIGNEUR DE VUFFLENS-LE-CHATEAU, 1619-1657) (Personnes\S)
  SENARCLENS (MARIE DE, NEE DE QUEY, DAME DE VUFFLENS-LE-CHATEAU) (Personnes\S)
  LE MARLET (FRANCOIS, SEIGNEUR DE VUFFLENS-LE-CHATEAU, EPOQUE 1578-1605) (Personnes\L)
  QUEY (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE VEVEY) (Personnes\Q)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673620
 

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