PP 1007/22 Accord sur litige, 1561.07.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1007/22
Cotes anciennes:(P Château de Vufflens) 370
Titre:Accord sur litige
Dates:12 juillet 1561
Période de création:12/07/1561
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Devant le lieutenant et le Conseil de la Ville de Berne a comparu Claude de Senarclens, seigneur du Rosey, qui s'étant mis en devoir de faire quelques nouveaux bâtiments et réparations au château du Rosey, s'en est vu empêché par noble Jaques Dalliex (pour d'Alliex), ancien détenteur de ladite seigneurie, prétendant avoir droit de rachat perpétuel sur ladite seigneurie. Le conseiller et boursier Hans Steiger, ayant témoigné que la grâce de réachat ne courrait que durant quatre ans dès la signature de l'acte (20 juillet 1554), le Conseil de la Ville de Berne tranche le litige en faveur de noble Claude de Senarclens.
Sceau de cire arrondi, pendant et partiellement brisé, aux armes de Berne.
Regeste en français.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SENARCLENS (CLAUDE, SEIGNEUR DU ROSEY/ROLLE, 1517-1573) (Personnes\S)
  ROLLE. SEIGNEURIE DU ROSEY (Personnes\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673616
 

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