PP 1008/15 Liste de requérants d'asile associée au cahier mensuel, 2003.06.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1008/15
Titre:Liste de requérants d'asile associée au cahier mensuel
Dates:24.06.2003
Période de création:24/06/2003
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste de permis obtenus au 24.06.2003 et liste alphabétique de toutes les attestations obtenues par les requérants d'asile kosovars.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [liste de personnes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663912
 

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