PP 997/1 Statuts, 1982.05.17-1982.05.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 997/1
Titre:Statuts
Dates:17.05.1982-19.05.1982
Période de création:17/05/1982 - 19/05/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces statuts sont ceux de la Fondation de famille Hélène Paillard et ont été établis officiellement le 19 mai 1982, sous la direction de Gustave Burnier, notaire. Une première ébauche de ces statuts a été rédigée le 17 mai 1982.
- 1 cahier regroupant les statuts de la fondation de famille Hélène Paillard, datant du 19 mai 1982.
- 1 projet de statuts de la fondation de famille Hélène Paillard, rédigé le 17 mai 1982.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=656564
 

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