PP 778/6/5/2 Commission de la distribution, 1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/6/5/2
Titre:Commission de la distribution
Dates:1962
Période de création:1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=656398
 

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