PP 516/3839 Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud interdisant à Lausanne les assemblées et autres réunions religieuses en dehors de l'Eglise nationale non autorisées par la loi, 1845.12.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 516/3839
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud interdisant à Lausanne les assemblées et autres réunions religieuses en dehors de l'Eglise nationale non autorisées par la loi
Dates:2 décembre 1845
Période de création:02/12/1845
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce imprimée encadrée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Président du Conseil d'Etat. Henri Druey. Le Chancelier Constant Fornerod

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=655935
 

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