PP 778/5/16/1 Comptes-rendus officiels, 1962-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/5/16/1
Titre:Comptes-rendus officiels
Dates:1962-1970
Période de création:1962 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=655540
 

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