PP 999/14 Papiers officiels, 1898-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 999/14
Titre:Papiers officiels
Dates:1898-1957
Période de création:1898 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte de capacité pour l'exercice du notariat que William Gillièron obtient en 1898, nomination aux fonctions de greffier du Tribunal du district d'Oron, le 24 août 1898, obtention d'une patente de notaire, le 31 janvier 1899, obligation hypothécaire datant de 1900 avec William comme notaire, acte d'origine pour personne mariée donné à Mézières, le 17 avril 1924, passeport établi en 1935 pour lui et sa femme, livret de famille, carte d'identité de 1940, testament olographe homologué en 1957, convention entre les enfants de William Gillièron suite à son décès le 5 mars 1957 à l'âge de 83 ans, certificat d'héritier du 11 mars 1957 et partage partiel entre les enfants du 12 avril 1957.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=655465
 

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