PP 778/5/9/3 Procès-verbaux, Commission d'information, 1956-1965 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/5/9/3
Titre:Procès-verbaux, Commission d'information
Dates:1956-1965
Période de création:1956 - 1965
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=654937
 

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