PP 739/32 Convention entre la famille Messaz et la famille Guichard concernant une dérogation d'un cours d'eau rière Arnex-sur-Nyon Acte passé devant la justice de paix à Crans-près-Céligny, signé: Olivier Dumartheray, juge de paix, 1803.05.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 739/32
Titre:Convention entre la famille Messaz et la famille Guichard concernant une dérogation d'un cours d'eau rière Arnex-sur-Nyon Acte passé devant la justice de paix à Crans-près-Céligny, signé: Olivier Dumartheray, juge de paix
Dates:28 mai 1803
Période de création:28/05/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=652424
 

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