PP 731/200/1-6 Elections communales, 1941.01.01-1965.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/200/1-6
Titre:Elections communales
Dates:1941-1965
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1965
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 chemises et 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=649107
 

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