PP 731/143/2 Loi sur la protection de la nature, 1964.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/143/2
Titre:Loi sur la protection de la nature
Dates:1964
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648642
 

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