PP 731/140/4-5 Révision de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur le séjour et établissement des étrangers, 1987.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/140/4-5
Titre:Révision de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur le séjour et établissement des étrangers
Dates:1987
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Votation fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 731/139/1-9 : Généralités.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648627
 

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