PP 731/139/1-9 Généralités, 1969.01.01-1990.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/139/1-9
Titre:Généralités
Dates:1969-1990
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1990
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 731/140/4-5 : Révision de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur le séjour et établissement des étrangers.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648609
 

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