PP 731/127/1 Documentation et textes de lois avant 1970, 1955.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/127/1
Titre:Documentation et textes de lois avant 1970
Dates:1955-1981
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 731/77/3 : Journées libérales d'étude des 29 septembre 1979 et 31 mai 1980.
 

Descripteurs

Entrées:  [documentation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  loi (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648494
 

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