PP 731/126/7 Loi sur le financement des institutions et organismes pour personnes handicapés adultes, 1990.01.01-1990.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/126/7
Titre:Loi sur le financement des institutions et organismes pour personnes handicapés adultes
Dates:1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Votation cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  votations cantonales suisses vaudoises (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648491
 

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