PP 731/111/9 Accord Suisse - Communauté économique européenne (CEE), 1972.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/111/9
Titre:Accord Suisse - Communauté économique européenne (CEE)
Dates:1972
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648361
 

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