PP 731/99/5 Imposition des poids lourds, 1986.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/99/5
Titre:Imposition des poids lourds
Dates:1986
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 731/127/7 : Initiative populaire sur la protection des locataires.
 

Descripteurs

Entrées:  camion (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648236
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises