PP 731/93/6 Modification de la loi sur les impôts cantonaux, 1960.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/93/6
Titre:Modification de la loi sur les impôts cantonaux
Dates:1960
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- PP 731/93/4 : Révision du régime fiscal.
- PP 731/93/12 : Révision de la loi sur les impôts directs cantonaux.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648187
 

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