PP 731/89/8 Plan directeur cantonal, 1989.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/89/8
Titre:Plan directeur cantonal
Dates:1989
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- PP 731/82 : Questionnaire portant sur la révision de la loi sur l'exercice des droits publiques (LEDP).
 

Descripteurs

Entrées:  [plan directeur] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648151
 

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