PP 977/770 Affaire Roger Juillerat, 2000.12.12-2001.01.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 977/770
Titre:Affaire Roger Juillerat
Dates:2000-2001
Période de création:12/12/2000 - 18/01/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient :
- Courriers d'André Meylan au Tribunal, de la Fédération suisse pour l'élevage de lapins de race (SRKV) signalant que Roger Juillerat, de Coeuvre, a inscrit 2 lapins mâles lors de l'exposition à Lucerne en janvier 2000, alors que le règlement stipule que tout exposant ne peut participer qu'avec un seul sujet (12 décembre 2000 et 14 janvier 2001).
- Réponse du Tribunal à la Fédération suisse pour l'élevage de lapins de race (SRKV) indiquant qu'il ne prendra pas position car le délai de la plainte est dépassé (14 janvier 2001).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=637948
 

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