PP 977/708 Initiative parlementaire pour l'élevage des petits animaux dans les zones agricoles, 2003.05.16-2003.06.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 977/708
Titre:Initiative parlementaire pour l'élevage des petits animaux dans les zones agricoles
Dates:2003
Période de création:16/05/2003 - 02/06/2003
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique de 4 pages dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance de Michel-André Girard, président de la SVA, au Conseiller national, Charles Favre, et de Robert Boéchat à Michel-André Girard, accompagnant cette initiative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=637565
 

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