PP 994/102 Loi sur l'assurance chômage L.A.C.I, 1997.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 994/102
Titre:Loi sur l'assurance chômage L.A.C.I
Dates:Juin 1997
Période de création:06/1997
Niveau:Pièce
Importance matérielle:8 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document de 8 pages, intitulé "Loi sur l'assurance chômage L.A.C.I - Les modifications importantes" avec les indications suivantes en pied de pages: "Pastorale Monde du Travail - G. Dominé - juin 1997"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=637002
 

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